Démarches administratives

 

Attention,

* Demandes de Carte d’Identité Nationale : formulaire à rapporter complété à la mairie de votre domicile.

* Demandes de Passeport : formulaire  à rapporter complété à la mairie de Bergerac (le bénéficiaire doit impérativement être présent au dépôt et au retrait)

  • Inscription sur les listes électorales

Inscription avant le 31 décembre pour voter à partir de mars l’année suivante.

Inscription en mairie ou sur vosdroits.service-public.fr/particuliers

Informer le service élections de votre mairie de tout changement d’adresse à l’intérieur de votre commune sous peine d’être radié par la commission des élections (l’électeur est associé à une adresse).

  • Recensement des jeunes 

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. www.vosdroits.service-public.fr

  •   Urbanisme  (Plan zonage PLU + règlements PLU)

Tous les formulaires sur vosdroits.service-public.fr/particuliers

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme de votre mairie pour tous renseignements au 05.53.58.40.42.

Plan de ZONAGE

règlement zone UA

règlement zone UB

règlement zone AU1

règlement zone AU2

règlement zone AU3

règlement zone UY

règlement zone AUY

règlement zone A

règlement zone N

règlement zone NL

 

  • Assainissement COLLECTIF et INDIVIDUEL

 

Assainissement COLLECTIF (compétence Mairie)

 MAISON NEUVE :

  • Autorisation de branchement et contrôle du branchement

RÈGLEMENTATION RACCORDEMENT

AU RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 

 VOS OBLIGATIONS

 1)  Obtenir l’accord de raccordement auprès de la mairie (gestionnaire du réseau),

2)  Compléter et retourner, en mairie, le formulaire de demande de conformité du branchement accompagné du règlement (76,10€). demande contrôle assainissement collectif

La conformité du branchement effectuée par la SAUR (convention en date du 13 février 2014) est réalisée OBLIGATOIREMENT sur tranchée ouverte avant la fin des travaux.

 3)  Régler, à la collectivité les frais de raccordement correspondant à votre situation  (cf délibération taxe raccordement à l’égout) :

-         450,00 € : réseau existant / tabouret posé,

-         900,00 € : réseau existant / tabouret à poser

MAISON ANCIENNE :

  • Contrôle du branchement dans le cadre d’une vente (validité 6 mois)

Compléter et retourner, en mairie, le formulaire de demande de conformité du branchement accompagné du règlement (86,98€). demande contrôle assainissement collectif

Assainissement INDIVIDUEL  (compétence Communauté Agglomération Bergeracoise)

S.P.A.N.C (Service Public d’Assainissement Non Collectif), pour le diagnostic des installations existantes ainsi que l’étude et le contrôle des nouvelles installations ou réhabilitations.

Communauté d’Agglomération Bergeracoise
Domaine de La Tour « La Tour Est »
CS 40012
24112 BERGERAC cedex
Tél. 05 53 23 43 95
Fax : 05 53 23 27 41
spanc@la-cab.fr 
Nouveaux horaires à partir du lundi 27 juin 2016 : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.